15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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2 conventions internationales
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (n° 556, 2025-2026)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) (n° 555, 2025-2026)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Suite du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (n° 557, 2025-2026)
