Agenda du Sénat

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 431 (2025-2026) sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025 (Mme Amel Gacquerre et M. Ahmed Laouedj, rapporteurs)

Délai limite pour le dépôt des amendements :

Mardi 24 mars 2026 à 17 heures

Textes examinés en application de l’article 73 octies du Règlement

Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement » : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d'un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d'emballages - COM(2025) 982 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d'équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique - COM(2025) 983 final ; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des évaluations environnementales – COM(2025) 984 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans l'Union - COM(2025) 985 final (Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber, rapporteurs)

Textes examinés en application de l’article 73 octies du Règlement

Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur les propositions d’actes législatifs relevant du paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869 – COM(2025) 1006 final ; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce qui concerne l’accélération des procédures d’octroi de permis – COM(2025) 1007 final (MM. Daniel Gremillet et Claude Kern, rapporteurs)