Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Audition de M. Nicolas Namias, président, et Mme Maya Atig, directrice générale, de la Fédération bancaire française
Cette audition se déroulera à huis clos. Son compte rendu ne sera pas publié.
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024) sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (Mme Amel Gacquerre, rapporteure) ;
Audition de M. Thomas Piquemal, ancien directeur financier d’Électricité de France (EDF)
Examen des amendements éventuels au texte n° 336 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi organique n° 290 (2023-2024) portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas)
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 336, 2023-2024)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission, n° 343, 2023-2024)
Audition de M. Thierry Le Mouroux, directeur exécutif en charge de la préfiguration de la future direction Projets et Construction Nucléaires d’EDF
Audition du Capitaine de Vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la coordination interministérielle des travaux relatifs aux menaces hybrides.
Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac.
Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :
- Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
- M. Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
- M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
- M. Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi (n° 191, 2023-2024) relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Audition de M. Nicolas Chamussy, président de Nexter (à huis clos)
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes antisémites
- Président de séance
Après-midi
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, Secrétaire du Sénat
M. Guy BENARROCHE, Secrétaire du Sénat