Agenda du Sénat

Examen de l’avis de M. Michel Forissier sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2020.

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée)

Examen de l’avis de M. René‑Paul Savary sur la mission « Régimes sociaux et de retraite - compte d’affectation spéciale pensions » du projet de loi de finances pour 2020.

Examen de l’avis de M. Jean‑Marie Morisset sur la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2020 (programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)

Examen de l’avis de Mme Nassimah Dindar sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport pour avis de M. Alain Marc sur le projet de loi de finances pour 2020 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de Mme Josiane Costes sur le projet de loi de finances pour 2020 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de M. Yves Détraigne sur le projet de loi de finances pour 2020 (programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice »)

Examen du rapport pour avis de M. André Reichardt sur le projet de loi de finances pour 2020 (programme « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie »)

Examen du rapport pour avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Outre-mer »)

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Moga sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat et M. Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2020.

Examen du rapport pour avis de Mme Dominique Estrosi Sassone sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2020.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019‑2020) de M. Daniel Gremillet modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.

Désignation des membres du groupe de travail sur l’assurance récolte.

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Leleux sur les crédits Audiovisuel de la mission Médias, Livre et industries culturelles et le compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2020.

Projet de loi de finances pour 2020, examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » ;

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, d'une part, et sur le projet de loi n° 119 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, d'autre part ;

Audition de M. Christophe Farnaud, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient, sur la situation au Moyen-Orient

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l’article 73 E)

PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 76 à 76 quinquies), sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et les comptes spéciaux suivants :

▪ « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale »

▪ « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »

▪ « Transition énergétique »

PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Enseignement scolaire » (et aux articles 76 septies et 76 octies)

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et aux articles 78 unvicies à 78 tervicies)

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Sécurités » (et à l’article 78 septdecies) et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Immigration, asile et intégration » (et aux articles 76 nonies et 76 decies)

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission

« Administration générale et territoriale de l’État » (et aux articles 73 B et 73 C)

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Pouvoirs publics »

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Conseil et contrôle de l’État » (et à l’article 75 bis)

PLF pour 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits Sports et de M. Jacques-Bernard Magner sur les crédits Jeunesse et vie associative de la mission Sport, Jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2020

Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA-DAM).

Examen du rapport pour avis de M. Philippe Nachbar sur les crédits Patrimoines et de Mme Sylvie Robert sur les crédits Création, Transmission et démocratisation des savoirs de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2020.

Sous réserve de sa transmission, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Auditions sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises :

M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

M. Dimitri Rogoff, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie

M. Antoine Dhellemmes, directeur général de l’entreprise France Pélagique

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2020

Audition commune sur l'assistance médicale à la procréation :

– Pr Israël Nisand, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ;

– Pr Jean-François Mattei, vice-président de l'Académie nationale de médecine ;

– Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue obstétricien.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.