Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 623, 2023‑2024)
(rapporteur : M. Alain Milon)
Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 616 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée)
Audition de M. Nicolas Lerner, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Salle 104
- Débat sur le bilan de l'application des lois
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (texte de la commission, n° 616, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 623, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Audition de Hugo FRANCK, président, syndicat de l’architecture
Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? »
Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté »
Audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, Directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, David Grout, Directeur technique de Mandiant, et Thibault Guiroy, Directeur des relations institutionnelles de YouTube France.
Visioconférence de Stéphane BERN, animateur de radio et de télévision
Valérie CHAROLLAIS, directrice, Eléonore CHAMBRAS LAFUENTE, en charge des relations parlementaires, Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), et Pascale FRANCISCO, directrice du CAUE de Charente-Maritime
Mission d'information relative à la dégradation des finances publiques – Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Réunion de présentation des outre-mer 2e séquence (Polynésie, Mayotte, Guyane)
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024) de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (M. Didier Mandelli, rapporteur pour avis)
- Président de séance
Après-midi
Mme Sophie PRIMAS, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Mathieu DARNAUD, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
Mme Patricia SCHILLINGER, Secrétaire du Sénat