Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté : audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, sur son étude annuelle relative à la souveraineté (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté : audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et la commission des affaires européennes ;
9h : Audition de M. Stanislas MARTIN, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
Déplacement au salon Impact PME
Examen du rapport sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle
(Alexandre Sabatou, député, Patrick Chaize et Corinne Narassiguin, sénateurs, rapporteurs)
Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative au transfert de la compétence « médecine scolaire » aux collectivités volontaires ;
Audition de Mme Valérie Létard, Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine
10h : Audition de M. Ivan ODONNAT, directeur général de l’Institut d’Émission d’Outre-mer (IEOM) et président de l’Institut d’Émission
des Départements d’Outre-mer (IEDOM)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
- Président de séance
Matin
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Après-midi
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Catherine DI FOLCO, Secrétaire du Sénat
Mme Patricia SCHILLINGER, Secrétaire du Sénat