Ouverture de la réunion par M. Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Lecture d'un message de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, par M. Bernard Delcros
« Intelligence artificielle, enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada en commun avec la délégation à la prospective et le Groupe Numérique ;
Intelligence artificielle et droits humains en Europe : audition de MM. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des droits fondamentaux numériques (iDFRights) et député européen honoraire, en commun avec la commission des affaires européennes et le groupe Numérique du Sénat
Propos introductifs par M. Gilles Carrez, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Présentation des résultats de la consultation portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, par le 1er vice-président délégué, Rémy Pointereau
Dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :
- à 9 heures : audition de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) et de l’Association des maires de France (AMF) :
- Mme Florence ROLLAND, présidente de l’ACCDOM ;
- M. Serge HOAREAU, président de l’Association des Maires du Département de La Réunion, maire de Petite-île ;
- Mme Laetitia MALET, déléguée générale adjointe de l’ACCDOM ;
- Mme Nadia DAMARDJI, directrice d’étude et dirigeante d’Action Publique Conseil, auteure d’une étude sur la formation des prix et les effets réels de l’octroi de mer (octobre 2024)
Audition sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes en présence de M. Thierry Lambert, Délégué interministériel à la transformation publique.
Dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer :
à 10 heures 15 : audition de M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 163 rect, 2024-2025)
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 189, 2024-2025)
Audition commune de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, de Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze et de M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « Eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque
Audition commune de M. Laurent Marcos, directeur départemental des territoires des Vosges, de Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale des Vosges, de M. Franck Perry, maire de Vittel et de M. Luc Gerecke, maire de Contrexéville
Audition commune de M. Jean-Pierre Lunot, conseiller départemental du Puy-de-Dôme, de M. Alexandre Verdier, président de la commission locale de l'eau Allier Aval, de M. Laurent Thevenot, maire de Volvic, de M. Guilhem Brun, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, et de M. Joseph Kuchna, maire de Saint-Yorre.
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (texte de la commission, n° 240, 2024-2025)
- Président de séance
Matin
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Vice-présidente du Sénat
- Secrétaires de séance
Mme Nicole BONNEFOY, Secrétaire du Sénat