Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Préservation et reconquête de la haie

1ère lecture

M. Daniel SALMON

auteur de la proposition de loi

10'
M. Bernard BUIS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
1. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
2. M. Ronan DANTEC

(GEST)

4'
3. M. Lucien STANZIONE

(SER)

6'
4. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

6'
6. M. Frédéric BUVAL

(RDPI)

5'
7. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
8. Mme Marie-Lise HOUSSEAU

(UC)

6'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BUIS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. BUIS (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUIS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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