Communication sur la mission d’observation électorale en Moldavie du 25 au 29 septembre 2025 au titre des Assemblées parlementaires de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) et du Conseil de l'Europe (APCE) (Mme Gisèle Jourda et M. Didier Marie) ;
Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne en charge de l’élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale ;
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues (n° 221, 2024-2025)
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ et plusieurs de leurs collègues (n° 626, 2024-2025)
Audition de M. Damien Ientile, directeur de l’URSSAF - Caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat