9h30
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Audition de M. Jérôme Seydoux, co-président du groupe Pathé, et de M. Ardavan Safaee, président de Pathé films
11h00
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Examen, en p^remière lecture, des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi n° 177 (2022- 2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (M. Bernard Fialaire, rapporteur)