15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
-
PPL Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 377, 2022-2023)
De 16 h 30 à 20 h 30
-
PPL Représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 379, 2022-2023)
Soir
-
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
23 et 24 mars 2023
