9h00
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PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Produits du bois et filière REP PMCB - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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Table ronde sur la problématique des impayés de l'eau et les moyens d'y remédier
Table ronde sur la problématique des impayés de l’eau et les moyens d’y remédier, en présence de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l’association AMORCE et Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Salle A216 - 2ème étage Est