Commission aménagement du territoire / développement durable - Agenda

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 27 (2024-2025) relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 7 avril 2025 à 12 heures.

Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de MM. Philippe de Séverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Mme Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d’Espaces Naturels

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Lydie Evrard en qualité de Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution