9h30
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Table ronde
Table ronde (ouverte au public et à la presse), en commun avec la commission des affaires économiques, sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), autour de :
- M. Jacques Archimbaud, président de la commission particulière du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
- M. Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'ADEME ;
- M. Marc Bussieras, directeur Stratégie du groupe EDF ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur Régulation d'ENGIE ;
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Salle Médicis
9h30
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PPL Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Désignation rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.
Salle Médicis
9h30
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PPLO nomination directeur général de l'Agence nationale sur la cohésion des territoires - Désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale sur la cohésion des territoires (procédure accélérée).
Salle Médicis