Agenda des Commissions

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Examen du rapport de M. Loïc Hervé et élaboration du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 601 (2017-2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours présentée par Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues (réunion ouverte au public et à la presse et à l'ensemble des sénateurs).

Examen du rapport d'information sur le vote électronique (rapporteurs : Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne).

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 Audition du Général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Audition conjointe sur la proposition de loi n° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, en présence de :
- M. Serge Tisseron, psychiatre, auteur de « 3-6-9-12 Apprivoiser les écrans et grandir » ;
- M. François-Marie Caron, pédiatre, ancien président de l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA) ;
- Mme Élisabeth Jude-Lafitte, médecin PMI, représentante du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) ;
- Mme Sylvie Bannelier, vice-présidente marketing et développement des produits pour l'Europe de la société VTech ;
- M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms ;
- un représentant de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM).

Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

Table ronde (ouverte au public et à la presse), en commun avec la commission des affaires économiques, sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), autour de :
-    M. Jacques Archimbaud, président de la commission particulière du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
-    M. Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'ADEME ;
-    M. Marc Bussieras, directeur Stratégie du groupe EDF ;
-    M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur Régulation d'ENGIE ;
-    M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale sur la cohésion des territoires (procédure accélérée).

Table ronde (ouverte au public et à la presse), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie, autour de :
- M. Jacques Archimbaud, président de la commission particulière du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
- M. Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'ADEME ;
- M. Marc Bussieras, directeur Stratégie du groupe EDF ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur Régulation d'ENGIE ;
- M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)).

PLF 2019 -  Examen du rapport de M. Patrice JOLY, rapporteur spécial, relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37).

PLF 2019 - Examen du rapport de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission « Justice ».

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 27 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 565 (2018-2019) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français (ouverte au public et à la presse).

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports sur le projet de loi de finances pour 2019.

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre