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Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans :

Objet du texte



Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, le 5 septembre 2018.

Constatant que "les enfants sont exposés de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps aux écrans en raison du cumul "télévision et outils numériques mobiles"", et estimant que cette surexposition est "particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement", les auteurs de ce texte proposent d'ajouter deux nouveaux articles dans le code de la santé publique afin :

- d'obliger les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, à indiquer sur l'emballage de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement psychomoteur des enfants de moins de trois ans ;
- de mener chaque année une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans.

Cette proposition de loi sera examinée au Sénat conformément à la procédure de législation en commission.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2018