Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans :
Objet du texte
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, le 5 septembre 2018.
Constatant que "les enfants sont exposés de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps aux écrans en raison du cumul "télévision et outils numériques mobiles"", et estimant que cette surexposition est "particulièrement néfaste pour les enfants de moins de trois ans car elle peut nuire gravement à leur développement", les auteurs de ce texte proposent d'ajouter deux nouveaux articles dans le code de la santé publique afin :
- d'obliger les fabricants d'ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d'un écran, à indiquer sur l'emballage de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement psychomoteur des enfants de moins de trois ans ;
- de mener chaque année une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'exposition des enfants aux écrans.
Cette proposition de loi sera examinée au Sénat conformément à la procédure de législation en commission.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 706 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2018
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 131 (2018-2019) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 novembre 2018
- Texte de la commission n° 132 (2018-2019) déposé le 14 novembre 2018
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 26 (2018-2019) adopté par le Sénat le 20 novembre 2018
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 27 mai 2019