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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés :

Objet du texte


Déposée au Sénat par Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, le 17 avril 2018, cette proposition de loi a pour objet de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ses auteurs estiment en effet que cette prise en compte des ressources du conjoint "crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire".

Le texte propose :
- de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire (article 1er) ;
- de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l'AAH (article 2) ;
- de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à la situation sociale et financière des bénéficiaires de l'AAH afin d'identifier les difficultés rencontrées et les moyens d'améliorer leur autonomie (article 3).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 434 (2017-2018) de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 434 (2017-2018)
    • Discussion en séance publique le 24 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 octobre 2018