Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
17 octobre 2018 :
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
( rapport - première lecture )
- Par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (334 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (145 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (286 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 44 (2018-2019) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (286 Koctets)
Synthèse du rapport (334 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
- II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI : POUR
UNE INDIVIDUALISATION DU VERSEMENT DE L'AAH
- I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
- Article 2 (art. L. 821-3 du code de
la sécurité sociale) - Suppression de la prise en
compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et de la majoration de
son plafonnement
- Article 3 - Remise d'un rapport au
Parlement sur la situation des bénéficiaires de l'AAH
- Article 4 - Compensation
financière des charges engendrées par les mesures
proposées
- Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
