Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
17 octobre 2018 :
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
( rapport - première lecture )
- Par Mme Cathy APOURCEAU-POLY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (334 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 44 (2018-2019) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
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Synthèse du rapport (334 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
- II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI : POUR
UNE INDIVIDUALISATION DU VERSEMENT DE L'AAH
- I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
- Article 2 (art. L. 821-3 du code de
la sécurité sociale) - Suppression de la prise en
compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et de la majoration de
son plafonnement
- Article 3 - Remise d'un rapport au
Parlement sur la situation des bénéficiaires de l'AAH
- Article 4 - Compensation
financière des charges engendrées par les mesures
proposées
- Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES