Rapport n° 44 (2018-2019) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
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II. L'OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LOI : POUR
UNE INDIVIDUALISATION DU VERSEMENT DE L'AAH
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I. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS :
UNE PRESTATION RELEVANT DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE MAIS CIBLANT UN
PUBLIC SPÉCIFIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
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Article 2 (art. L. 821-3 du code de
la sécurité sociale) - Suppression de la prise en
compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et de la majoration de
son plafonnement
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Article 3 - Remise d'un rapport au
Parlement sur la situation des bénéficiaires de l'AAH
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Article 4 - Compensation
financière des charges engendrées par les mesures
proposées
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Article 1er (art. L. 821-1 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de la majoration
du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en
Esat lorsque le bénéficiaire est en couple
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES