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Conseils d'administration des SDIS

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 octobre 2018

Objet du texte



Déposée au Sénat par Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, le 26 juin 2018, cette proposition de loi a pour objet de pallier l'absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration.

L'article unique du texte propose ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d'une voix consultative au conseil d'administration.

Cette proposition de loi est examinée au Sénat conformément à la procédure de législation en commission.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 601 (2017-2018) de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 octobre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 octobre 2018