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TurcConseils d'administration des SDIS (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination de rapporteurs (25 septembre 2018)
Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (24 octobre 2018)
Examen du rapport d'information (24 octobre 2018)
