Proposition de loi
relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 30 octobre 2018
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Loïc HERVÉ :
p. 14799 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 14799 (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 14800 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 14801 (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 14801 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 14801 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 14801 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 14801 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14802 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 14802 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 14802 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 14802 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 14802 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 14803 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 14803 (texte intégral du JO) - Josiane COSTES :
p. 14803 (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
p. 14803 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 14804 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 14805 (texte intégral du JO) - Laurent NUNEZ :
p. 14805 (texte intégral du JO)