Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Projet de loi de finances pour 2019

Dernière mise à jour le 14 novembre 2018
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 14 novembre 2018, les commissions ont poursuivi leurs auditions sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

 

 

 

Les travaux de la commission des finances

 

Audition d'Emmanuelle WARGON (31 octobre 2018)

Audition de Didier MIGAUD (26 septembre 2018)

Audition de Bruno LEMAIRE et de Gérald DARMANIN (24 septembre 2018)

Les travaux des autres commissions

 

Liste des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis

    

Auditions de la commission des affaires économiques

Mercredi 21 novembre 2018

  • à 16h30, Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Cette audition est ouverte à la presse et au public dans la limite des places disponibles,
Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 20 novembre 2018.

À suivre en direct vidéo

Mardi 13 novembre 2018

  • Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (la vidéo)

Mardi 30 octobre 2018

 

Auditions de la commission des affaires étrangères

Mercredi 31 octobre 2018

Mercredi 24 octobre 2018

Mercredi 17 octobre 2018

Mercredi 10 octobre 2018

  • l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état major de la Marine (le compte rendu) ;
  • le Général François LECOINTRE, chef d'état-major des Armées (le compte rendu).

Mardi 9 octobre 2018

Mercredi 3 octobre 2018

  • Claire LANDAIS, secrétaire générale du SGDSN, et Guillaume POUPARD, directeur général de l’ANSSI (le compte rendu) ;
  • Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (la vidéo - le compte rendu).

 

Auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 13 novembre 2018

  • Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports (la vidéo)

Mercredi 7 novembre 2018

Mercredi 31 octobre 2018

  • Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (la vidéo, le compte rendu).

 

Auditions de la commission de la culture

Mercredi 14 novembre 2018

  • Franck RIESTER, ministre de la culture (la vidéo).

Mardi 13 novembre 2018

  • Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l’alimentation, sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire et les crédits Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur (la vidéo)

Mercredi 7 novembre 2018

Mardi 6 novembre 2018

  • Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (la vidéo, le compte rendu).

Mercredi 24 octobre 2018

 

Auditions de la commission des lois

Mercredi 14 novembre 2018

  • Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (la vidéo).

Mardi 13 novembre 2018

  • Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur (la vidéo)

La loi de finances : comment ça marche ?

 

Les lois de finances "déterminent les ressources et les charges de l'État" (article 34 de la Constitution). Ce sont des lois ordinaires mais elles sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.

 

Plusieurs types de loi de finances

Il existe plusieurs types de loi de finances :

  • la loi de finances initiale : elle autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toutes natures attribuées à des personnes morales autres que l'État. Le présent billet est consacré à la loi de finances initiale pour 2018 ;
  • les lois de finances rectificatives, ou "collectifs budgétaires" : ce sont les lois votées en cours ou en fin d’année, pour modifier et réajuster les dispositions de la loi de finances initiale ;
  • la loi de règlement : elle arrête le montant définitif des recettes et dépenses du budget et le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle. La loi de règlement d’une année "N" est votée lors de l’année "N+1".

Pour en savoir plus

 

Une procédure parlementaire particulière et stricte

Le projet de loi de finances émane obligatoirement du Gouvernement.

Il est déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale (article 39 de la Constitution), au plus tard, le premier mardi d'octobre.

Le Parlement dispose de 70 jours maximum pour examiner le projet de loi.

La procédure accélérée se déclenche de droit : une commission mixte paritaire se réunit pour examiner les dispositions du texte encore en discussion. Si des désaccords entre les deux chambres persistent, c’est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Si le délai de 70 jours est dépassé, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en œuvre par ordonnances.

 

Des pouvoirs de contrôle importants

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 précise les pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’État.

Au sein de chaque assemblée, le président et le rapporteur général de la commission des finances, respectivement Vincent ÉBLÉ (Socialiste et Républicain – Seine-et-Marne) et Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) au Sénat, ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux de cette commission pour les crédits dont ils ont la charge, disposent de pouvoirs d’investigation importants. Tout document d’ordre financier ou administratif doit leur être accessible. Parallèlement, ils peuvent auditionner toute personne de leur choix et ils peuvent demander à la Cour des comptes de mener des enquêtes.

Les crédits sont justifiés "au premier euro" et répartis par mission, correspondant à des grandes politiques publiques, ce qui permet aux parlementaires de se prononcer sur les priorités du Gouvernement. À l’intérieur de chaque mission, ils peuvent proposer des redéploiements de crédits entre programmes. Ils peuvent créer, modifier ou supprimer un programme.

Toutefois, selon l’article 40 de la Constitution, "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique". Ils ne peuvent donc pas augmenter les crédits alloués à une mission donnée et toute diminution d’une ressource doit être gagée par une hausse équivalente d’une autre ressource.

Pour tout comprendre sur le rôle du Sénat dans l'élaboration du projet de loi de finances.

En savoir plus :

Photo © Sénat