Commission des finances - Agenda

Audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, et de la vie associative (DJEPVA), et Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.

Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)