Agenda du Sénat

Présentation par Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, du rôle et de l’agenda du Sénat dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 239 (2021‑2022) sur la proposition de loi n° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (rapporteure : Mme Dominique Vérien)

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice, en commun avec la commission des affaires européennes

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire, et de la vie associative (DJEPVA), et Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.

Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (n° 225, 2021-2022)

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient ; point de situation.