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Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021