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TurcListe des amendements adoptés en commission par ordre de discussion
Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale 1ère lecture
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 Article 2 | ||||
| Amt n° COM-7 | Mme LÉTARD, rapporteure | Nouvelle rédaction de l'article - Modification du ciblage des communes rurales - Encadrement des assouplissements proposés - Suppression de la dispense de compatibilité aux SCoT - Mesures de coordination | ||
| Amt n° COM-3 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Nouvelle rédaction de l'article - Modification du ciblage des communes rurales - Encadrement des assouplissements proposés - Suppression de la dispense de compatibilité aux SCoT - Mesures de coordination | ||
| Article 4 | ||||
| Amt n° COM-8 | Mme LÉTARD, rapporteure | Substitution de l'extension du "Pinel" par une extension temporelle et géographique du "Denormandie dans l'ancien" | ||
| Amt n° COM-4 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Substitution de l'extension du "Pinel" par une extension temporelle et géographique du "Denormandie dans l'ancien" | ||
| Article 5 | ||||
| Amt n° COM-9 | Mme LÉTARD, rapporteure | Nouvelle rédaction de la mesure - Encadrement de l'assouplissement proposé - Interdiction de changement de destination pendant dix ans - Avis de la CDPENAF - Possibilité pour le maire d'édicter des prescriptions | ||
| Amt n° COM-5 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Nouvelle rédaction de la mesure - Encadrement de l'assouplissement proposé - Interdiction de changement de destination pendant dix ans - Avis de la CDPENAF - Possibilité pour le maire d'édicter des prescriptions | ||
| Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement | ||||
| Amt n° COM-10 | Mme LÉTARD, rapporteure | Modification de l'intitulé du texte pour refléter l'évolution du ciblage des différentes mesures | ||
| Amt n° COM-6 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Modification de l'intitulé du texte pour refléter l'évolution du ciblage des différentes mesures | ||
