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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° 7 rect. bis Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité


      Amt n° 17 rect. M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité


      Amt n° 38 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité


 
Article 2
 
      Amt n° 18 rect. M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article


      Amt n° 39 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article


      Amt n° 40 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles


 
Article 3
 
      Amt n° 19 rect. M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité


      Amt n° 41 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité


 
Article 4
 
      Amt n° 42 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles


      Amt n° 43 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Suppression du gage financier


 
Article 5
 
      Amt n° 13 Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Autoriser les logements construits "en continuité" de l'exploitation plutôt "qu'à proximité" de celle-ci


 
Article 6
 
      Amt n° 20 rect. M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation


      Amt n° 31 rect. bis M. CABANEL

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation


      Amt n° 44 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7
 
      Amt n° 21 rect. M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF


      Amt n° 45 Mme LÉTARD (commission des affaires économiques)

Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF