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TurcListe des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale 1ère lecture
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 Article 1er | ||||
| Amt n° 7 rect. bis | Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité | ||
| Amt n° 17 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité | ||
| Amt n° 38 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité | ||
| Article 2 | ||||
| Amt n° 18 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article | ||
| Amt n° 39 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article | ||
| Amt n° 40 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles | ||
| Article 3 | ||||
| Amt n° 19 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité | ||
| Amt n° 41 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité | ||
| Article 4 | ||||
| Amt n° 42 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles | ||
| Amt n° 43 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Suppression du gage financier | ||
| Article 5 | ||||
| Amt n° 13 | Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Autoriser les logements construits "en continuité" de l'exploitation plutôt "qu'à proximité" de celle-ci | ||
| Article 6 | ||||
| Amt n° 20 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation | ||
| Amt n° 31 rect. bis | M. CABANEL | Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation | ||
| Amt n° 44 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation | ||
| Article(s) additionnel(s) après Article 7 | ||||
| Amt n° 21 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) | Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF | ||
| Amt n° 45 | Mme LÉTARD (commission des affaires économiques) | Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF | ||
