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Proposition de loi
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 décembre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme) p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Sebastien PLA :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Denis BOUAD :
    p. 11581 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Bérangère ABBA :
    p. 11582 (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale)

    Article 3

    (prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT))

    Article 4

    (extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR))

    Article 5

    (droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis

    (limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles)

    Article 6

    (exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 21 rectifié et n° 45

    (commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement)