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Proposition de loi
tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Première lecture - 8 décembre 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	Inscription des objectifs des zones de revitalisation rurale parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme

Article 2	Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale

Article 3	Prise en compte des spécificités des zones de revitalisation rurale lors de la fixation des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espace des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Article 4	Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Article 5	Droit des exploitants agricoles à se loger sur leur terrain d'activité ou à proximité

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 2 rectifié, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié bis	Limitation des conflits d'usage liés à la poursuite de l'activité agricole - Création des zones de transition entre espaces artificialisés et espaces agricoles

Article 6	Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 21 rectifié et n° 45	Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Lignes directrices - Rapport au Parlement

Article 8

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