Allez au contenu, Allez à la navigation

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3863 rectifié bis de Mme Béatrice DESCAMPS, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3988 de Mme Béatrice DESCAMPS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 mars 2021
  • Texte de la commission n° 3988 déposé le 17 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 490 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021