Commission des finances - Agenda

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public présentée par M. Cédric Vial et plusieurs de leurs collègues (Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures

Examen du rapport de M. Jean-François Rapin et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures

Contrôle budgétaire – communication de M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur le bilan d’étape et la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières

Audition commune de MM. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès,

directeur des études de l'Institut Rexecode, Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP), sur les perspectives de l’économie française et leurs conséquences sur les finances publiques

Présentation à la presse par M. Hervé MAUREY, rapporteur spécial de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes, des conclusions de son rapport de contrôle budgétaire "Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir".

Accréditation préalable sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)