Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi organique n° 720 (2023-2024) portant réforme du financement de l’audiovisuel public présentée par M. Cédric Vial et plusieurs de leurs collègues (Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures

Examen du rapport de M. Jean-François Rapin et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 21 octobre 2024, à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi,

adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures

Audition, en application de l’article 13, alinéa 5, de la Constitution, de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Contrôle budgétaire – communication de M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur le bilan d’étape et la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières

Élection du président

Désignation de membres du Bureau

Examen des amendements éventuels au texte n° 39 (2024-2025) sur la proposition de loi organique n° 759 (2023‑2024) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas, M. Rachid Temal et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin)

Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 760 (2023-2024) instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues

Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex ;

Audition du Général Jérôme BELLANGER, Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition commune de MM. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès,

directeur des études de l'Institut Rexecode, Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP), sur les perspectives de l’économie française et leurs conséquences sur les finances publiques

Audition de l'Amiral Nicolas VAUJOUR, Chef d'état-major de la marine

Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne : examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly, et examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Pascale Gruny ;

Présentation à la presse par M. Hervé MAUREY, rapporteur spécial de la commission des finances en charge des crédits des transports terrestres et maritimes, des conclusions de son rapport de contrôle budgétaire "Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir".

Accréditation préalable sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par le CCIJP ou le ministère des affaires étrangères) en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 325)

Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères