Commission des finances - Agenda

26 septembre 2022

17h30
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PLF pour 2023 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
18h55
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PPL n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Désignation d'un rapporteur
18h57
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Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Création et désignation des membres de la mission de contrôle