17h00
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Projet de décret d’avance - Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission
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Salle Médicis et téléconférence
18h28
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Proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de l’article 13 de la Constitution - Désignation d’un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Médicis et téléconférence
