Commission des affaires sociales - Agenda

Examen du rapport d’information de la Mecss sur la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) (Rapporteurs : M. Olivier Henno et Mme Annie Le Houerou)

Audition* de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6^e chambre, MM. Nicolas Fourrier, conseiller-maître, Jean-Luc Fulachier, conseiller-maître et Thibault Perrin, conseiller référendaire, de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 735 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Rapporteur : Mme Catherine Procaccia)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 juin à 12 heures

Audition* de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi n° 710 (2022-2023) pour le plein emploi (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.