À 15 heures
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPL Transport transmanche
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (texte de la commission, n° 735, 2022-2023)
À 16 h 30 et le soir
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Suite PJL Industrie verte
- Suite du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 737, 2022-2023)