Commission des affaires sociales - Agenda

Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête sur les soins intensifs et de réanimation, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)

Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale