Agenda de la Mission de contrôle

Présentation à la presse par Mmes Amel GACQUERRE, présidente, et Marianne MARGATÉ, rapporteure, des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.

Les  journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire - dès que possible et avant le vendredi 19 juillet à 17 heures dernier délai - auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) et en précisant le format choisi : "présence" ou "visio".

Examen du rapport de la commission d'enquête présenté par M. Rachid Temal.