Agenda de la Mission de contrôle

Présentation par Jean-Marie Mizzon, président de la mission d'information Bilan de l'intercommunalité et Maryse Carrère, rapporteure, des conclusions du rapport "10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?"

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).