Le jeudi 25 Septembre à 9 heures, Jean-Marie Mizzon, président de la mission d'information Bilan de l'intercommunalité, et Maryse Carrère, rapporteure, présentent les conclusions du rapport : "10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?".
Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) sur présentation d’une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d’identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).
DOSSIER DE PRESSE (A VENIR)
COMPRENDRE LES ENJEUX
Animée par le souci d’identifier les freins au bon fonctionnement de l’intercommunalité dans certains territoires, et non d’instruire un procès à charge contre le fait intercommunal, la mission d'information a mené un travail d’écoute et d’analyse au plus près des élus communaux et intercommunaux. Elle dresse le constat d’une intercommunalité qui, sous l’effet des réformes successives – notamment les lois Maptam et NOTRe – a vu son esprit partenarial initial profondément transformé, pour satisfaire les objectifs d’achèvement de la carte intercommunale et d’approfondissement de l’intégration territoriale. Face aux traces parfois douloureuses laissées par ces réformes sur le terrain, la mission appelle à ouvrir un nouveau chapitre de l’intercommunalité, fondé sur un pacte articulé autour de trois principes : la souplesse, la concertation et la confiance. Pour ce faire, elle formule un ensemble de vingt recommandations de nature à remettre les élus au cœur de la définition du projet politique et du fonctionnement des intercommunalités, au service des citoyens.
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