9h30
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36 questions orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Débat sur la politique familiale
- Débat sur la
politique familiale (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Débat portant sur « l'irresponsabilité pénale »
- Débat portant sur «
l'irresponsabilité pénale » (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer
- Débat sur les
risques naturels majeurs outre-mer
(demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
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Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? »
- Débat sur le thème :
«
Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre
? »
(demande du groupe CRCE)