15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
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PPL Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Anne‑Marie NÉDÉLEC (texte de la commission, n° 437, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
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PPL Architectes des Bâtiments de France
- Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France, présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 439, 2024-2025)
À 16 h 30 et le soir
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PPR Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 157 rectifié, 2024-2025)