De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PJL Accord économique et commercial global UE - Canada
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 694, 2018-2019)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPR Situation de la Palestine
- Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations, présentée par Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Fabien GAY, Robert Wienie XOWIE et plusieurs de leurs collègues (n° 379, 2023-2024)
