À 11 heures
-
PLF 2025 (articles de la première partie - suite)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30, le soir et la nuit
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Déclaration du Gouvernement et débat 50-1
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les
négociations en cours
relatives à l'
accord d'
association entre l'
Union européenne et le
Mercosur
À 16 h 30, le soir et la nuit
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PLF 2025 (articles de la première partie - suite)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n° 143, 2024-2025)
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