I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
- Réflexion sur le contenu et la procédure d’examen des déclarations d’intérêts et d’activités
II. Prise en charge et contrôle des frais de mandat
- Audition de MM. Arnaud Bazin et Thierry Carcenac, Président et Vice-président du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2018 et les recommandations du Comité
- Intervention du Questeur délégué
III. Communication de M. Arnaud Bazin, Président du Comité de déontologie parlementaire, sur le contrôle du respect des règles applicables aux représentants d’intérêts par le Comité de déontologie
IV. Communication du Président du Sénat sur la réforme de l’Instruction générale du Bureau concernant la présence des collaborateurs aux auditions des rapporteurs et aux réunions des commissions, des délégations et des instances temporaires
V. Communication de M. Jean-Marc Gabouty, Président de la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS, sur l’évolution du crédit collaborateurs
VI. Questions diverses