Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi organique : Qualité des études d'impact

1ère lecture

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-15
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. BAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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