Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

1ère lecture

Chapitre Ier : Renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Satisfait ou sans objet

Chapitre II : Accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

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