Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Retiré
Amt n° COM-2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme de la GONTRIE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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