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Lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires :

Objet du texte



Déposée au Sénat le 22 janvier 2019 par Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi vise à inclure dans la définition de l'autorité parentale l'interdiction des violences corporelles, et à inscrire ce principe dans le code civil.

Les auteurs du texte souhaitent ainsi délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier.

Pour eux, l'efficacité de cette proposition de loi repose avant tout sur la sensibilisation des parents et futurs parents, à travers des campagnes dédiées comme le prévoit la mesure 6 du plan interministériel de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, "Promouvoir une éducation sans violence et soutenir les familles dans l'exercice de leur parentalité".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 261 (2018-2019) de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 6 mars 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 février 2019