Rapport n° 343 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2019
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Synthèse du rapport (144 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES « VIOLENCES ÉDUCATIVES
ORDINAIRES », BIEN QUE NÉFASTES POUR L'ENFANT, NE SONT PAS
CLAIREMENT INTERDITES DANS NOTRE DROIT
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
ÉTAPE DANS LA PROHIBITION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES
ORDINAIRES
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B. L'ÉTAT DU DROIT : DES VIOLENCES
RÉPRIMÉES PAR LE DROIT PÉNAL MAIS TOLÉRÉES
PAR LA JURISPRUDENCE
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE
ÉTAPE DANS LA PROHIBITION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES
ORDINAIRES
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II. LA PROHIBITION DES VIOLENCES ÉDUCATIVES
ORDINAIRES S'INSCRIT DANS LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE ET DANS
UNE POLITIQUE ACTIVE DE PROTECTION DE L'ENFANCE
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I. LES « VIOLENCES ÉDUCATIVES
ORDINAIRES », BIEN QUE NÉFASTES POUR L'ENFANT, NE SONT PAS
CLAIREMENT INTERDITES DANS NOTRE DROIT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE